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Conflits d'intérêt

Pour plus de précisions, consulter l'Énoncé de politique des trois Conseils.
La recherche menée dans un cadre éthique repose sur une relation de confiance entre le chercheur et le sujet de recherche. Tout conflit d'intérêts de la part du chercheur risque de compromettre cette relation. Ce danger a toujours existé, mais il devient de plus en plus inquiétant à mesure qu'augmentent les pressions visant à commercialiser la recherche. Certaines sources de conflit sont abordées ci-après, mais cette information ne fait qu'un bref survol du sujet.
Le chercheur a la responsabilité de dévoiler au comité d'éthique de la recherche (CÉR) tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent lorsqu'il soumet un protocole. Souvent, le chercheur n'est pas conscient qu'il se trouve en situation de conflit d'intérêts; lorsque la situation n'est pas claire, il peut en discuter avec le président ou les membres du CÉR.

De façon générale, pour savoir s'il est en conflit d'intérêts, le chercheur peut se poser la question suivante :


Serais-je à l'aise si l'information faisait "La une" d'un grand journal de Montréal?


Vous trouverez ci-après deux exemples de conflits d'intérêts, un étant évident et l'autre plus difficile à évaluer.

  1. Il peut arriver que le chercheur reçoive personnellement et en privé pour les participants inscrits à l’étude et où les fonds ne sont pas traités par un compte de recherche hospitalière (situation théorique non permise par les lignes directrices). Bien entendu, cela nuirait au jugement du chercheur et, naturellement, un élément coercitif entrerait dans le processus de recrutement. Dans cette situation, le conflit d'intérêt est si répandu que même une simple divulgation n'est pas acceptable. Le chercheur devra abandonner la procédure pour mener la recherche. Le gain personnel ici est évident.
  2.  Il peut aussi arriver que l’intérêt financier du commanditaire puisse conduit au conflit d'intérêt, si l’engagement de celle-là n’est pas totalement révélé au comité et au participant.

Le financement pour un projet doit être soumis (d’une façon détaillé) aux même temps que le formulaire de soumission, avant que le projet reçoive l’approbation finale du comité. Ça ç’est en conformité avec l’Article 11.11 de l'Énoncé de politique des trois Conseils:

« Les CÉR doivent veiller à ce que les budgets des essais cliniques soient passés en revue afin que tout conflit d’intérêts soit décelé et réduit au minimum ou autrement géré. Les CÉR peuvent déléguer l’évaluation des budgets d’essais cliniques à un organe compétent de leur établissement. Cet organe doit veiller à ce que les conflits d’intérêts financiers soient signalés au CÉR. En l’absence d’un organe de ce type, ce sont les CÉR qui doivent examiner les budgets des essais cliniques en vue de déceler d’éventuels conflits d’intérêts. À titre indicatif, les paiements versés pour la procédure liée aux essais cliniques ne devraient pas être plus élevés que les honoraires habituellement demandés par les professionnels de la santé pour la prestation de services comparables. Les chercheurs divulgueront au CÉR la nature et le montant de tout paiement (voir l’article 7.4). Dans le contexte des essais cliniques, il s’agit en particulier de surveiller l’utilisation par le promoteur d’incitations inappropriées en vue d’encourager les chercheurs à recruter des participants rapidement, sans égard au fait que leur participation à l’essai soit opportune ou non. Des incitations financières variant selon le niveau de recrutement, par exemple le versement d’une somme plus élevée par participant au-delà d’un niveau cible, sont susceptibles d’encourager des pratiques de recrutement inappropriées; aussi les incitations de ce type seront-elles proscrites. Le CÉR peut aider le chercheur à reconnaître de tels conflits ou d’autres conflits de nature financière, et à les gérer convenablement (voir l’article 7.4). »

 

Droits de publication et conflit d’intérêt    

Les chercheurs qui ont un arrangement avec un pharmaceutique commanditaire devraient avoir le droit à la publication. Ne sont pas permis quelques contrats qui limitent ce droit.

Le commanditaire peut avoir un manuscrit pour effets de révision, pour un temps limité, mais n’ont pas le droit de veto sur la publication.

Les patients et conflit d’intérêt

Un chercheur qui amène ses patients pour un projet peut être un conflit d’intérêt potentiel, parce qu’un élément coercitif peut être présent. Le patient peut se sentir obligé à participer pour « faire plaisir » à son médecin. Cette situation doit être évitée et une autre personne doit discuter la participation avec le patient. 

 

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