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La soumission d'un projet

Veuillez cibler la situation qui décrit votre recherche (A, B, C, ou D), selon le type de projet (soit mono-centrique ou multi-centrique) et suivre les étapes de soumission énumérés.

Voir les schémas opérationnels 

Les projets mono-centriques 

A. Un projet mono-centrique qui se déroulera au CIUSSS-CODIM seulement devra être soumis à 2 endroits:

  • Le Comité d'évaluation de la Recherche (CÉR), en choisissant le sous-comité approprié:

MBM (pour un projet comprenant des essaies cliniques médicales ou bio-médicales) ou

PLP (pour un projet première-ligne psychosocial)

  • Programme de la Convenance Institutionnelle et des Remboursements des frais de recherche du Bureau d'examen de la recherche (BER) DU CIUSSS-CODIM

 

Voir Formulaires et gabarits et voir aussi les schémas opérationnels 

 

Les projets multi-centriques

B. Un projet multi-centrique provenant du CIUSSS-CODIM qui se déroulera au CIUSSS-CODIM et dans un ou des autres sites au Québec devra être soumis à trois endroits:

  • Le Comité d'évaluation de la recherche (CÉR), en choisissant le sous-comité approprié:

MBM (pour un projet comprenant des essaies cliniques médicales ou bio-médicales) ou

PLP (pour un projet première-ligne psychosocial)

  • Le Programme de la Convenance Institutionnelle et des Remboursements des frais de recherché du Bureau d'examen de la recherche (BER) DU CIUSSS-CODIM
  • Le Bureau de la personne mandatée pour l'autorisation de la recherche (PM) à l'institution autre que le CIUSSS-CODIM ou le projet de recherche se déroulera.

 

Voir Formulaires et gabarits et voir aussi les schémas opérationnels  

 

C. Un projet provenant d'un CÉR autre que le CÉR du CIUSSS-CODIM, qui se déroulera aussi au CIUSSS-CODIM devra être soumis à deux endroits:

  • Le Programme de la Convenance Institutionnelle et des Remboursements des frais de recherche du Bureau d'examen de la Recherche (BER) du CIUSSS-CODIM
  • Le Bureau de la personne mandatée pour l'autorisation de la recherche (PM) du CIUSSS-CODIM 

 

Voir Formulaires et gabarits et voir aussi les schémas opérationnels  

 

D. Un projet qui a été approuvé par le CÉR du CRIR, et qui se déroulera au CIUSSS-CODIM devra être soumis à deux endroits par l'entremise du coordonnateur de site au CRCL ou au MAB-Mackay:

  • Le Bureau de la personne mandatée pour l'autorisation de la recherche (PM) du CIUSSS-CODIM
  • Le Programme de la Convenance Institutionelle et des Remboursements des frais de recherche du Bureau d'examen de la Recherche (BER)

 

Pour toutes questions, contactez PM, voir Formulaires et gabarits et voir aussi les schémas opérationnels 

 

Les types de demandes d'approbation

 

  • Évaluation déléguée: Un projet peut faire l'objet d'une évaluation déléguée s'il comporte seulement des risques minimes. En général, nous considérons comme un risque minimal: si les sujets potentiels peuvent raisonnablement s’attendre à ce que la probabilité et l’étendue des blessures possibles, découlant de leur participation à la recherche, ne soient pas plus grandes que celles encourues dans leur vie de tous les jours, en ce qui a trait aux éléments sur lesquels portent la recherche. Une évaluation déléguée est autorisée par le président du CÉR et le protocole est ensuite présenté pour une approbation lors de la prochaine rencontre du CÉR.
  • Révision de dossiers: Une analyse rétrospective de dossiers doit être autorisée par le directeur des services professionnels, selon l’article 19.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Lorsque les données rassemblées dans le cadre d’une recherche peuvent permettre de remonter au  participant, une autorisation du Bureau d’éthique de la recherche est aussi exigée. Si le projet obtient leur approbation, une lettre d’approbation signée à la fois par le directeur des services professionnels et le chef du Bureau d’éthique de la recherche sera fournie. 
  • Évaluation en comité plenier: Pour les projets qui engendrent des risques pour les participant(e)s pour l’avancement des connaissances scientifiques.

 

NOTES: 

  1.  Tous les formulaires sont disponibles à partir du menu principal, sous la rubrique « Formulaires et gabarits ». 
  2.  Le « formulaire du comité de la convenance» doit être complété au même moment que le dossier de demande d’approbation.
  3.  Pour tous les projets qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation indépendante par les pairs, une « évaluation scientifique » du protocole doit aussi être effectuée.
  4.  Tous les éléments énumérés sur la liste de vérification doivent être complétés et tous les documents exigés fournis. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et seront retournées à l’expéditeur.
  5.  Quinze (15) copies assemblées du formulaire de demande d’approbation doivent être déposées au Bureau d’éthique de la recherche, au local A-925.
  6. Une copie électronique du dossier devra être envoyé au cer@jgh.mcgill.ca

 

 

La modification d'un protocol

 

Sous réserve de l’approbation du comité d'éthique de la recherche (CÉR), il est possible de modifier un protocole après qu'il a été approuvé et mis en application. La demande de modification peut être soumise à l'approbation du comité plénier, en particulier lorsqu'elle vise une modification importante du protocole, comme la modification des critères d'inclusion et d'exclusion.

Lorsqu'un amendement apporté au protocole implique des changements au formulaire de consentement, ce dernier doit être modifié de façon à refléter la modification approuvée, et le consentement du participant est de nouveau requis.

La demande de modification visant un changement mineur peut être approuvée par le président du CÉR dans le cadre d'un processus d'examen accéléré. Cette décision sera rapportée au comité plénier à la prochaine réunion.

Il n'est pas toujours facile de déterminer si la demande de modification doit être soumise à l’évaluation accélérée du président du CÉR ou à l'approbation du comité plénier. Dans le doute, une discussion avec le président du CÉR ou un membre du Bureau d'éthique de la recherche devrait clarifier la voie à suivre.

 Dans la plupart des cas, la demande de modification vise davantage un changement mineur, comme l’obligation pour le participant de se présenter une fois de plus au centre de recherche ou un prélèvement sanguin supplémentaire.

 

Pour toute question, veuillez nous contacter